https://ademe-employee.talent-soft.com/handlers/offerRss.ashx?Rss_Entity=110&lcid=1036 fr-FR https://ademe-employee.talent-soft.com/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=4778&idOrigine=503&LCID=1036&offerReference=2026-4778 CDI <b>Type de contrat : </b>CDI<br /> <b>Description du poste : </b><br /> • Prendre en charge l’analyse juridique, participer à l’instruction des projets, concourir à la rédaction des contrats de financement établis avec les entreprises ; • Veiller au respect de la réglementation des aides d’Etat et des systèmes d'aides de l’ADEME ; • Contribuer à la relecture des appels à projets (AAP), des appels à manifestation d’intérêt (AMI) et autres dispositifs d'aides et notamment en lien avec la décarbonation de l’industrie ; • Assurer la validation juridique et le suivi de l’exécution des contrats et des avenants ; • Participer aux actions de contrôle et de suivi des contrats et des actions (pré-)contentieuses, en concertation avec les autres services du Secrétariat Général et les services techniques ; • Conseiller les directions opérationnelles de l’ADEME particulièrement en matière de décarbonation de l’industrie & d’hydrogène, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de financement liés au développement de l’hydrogène et à la décarbonation de l’industrie ; • Rédiger les clauses spécifiques et élaborer des montages contractuels particuliers ; • Animer, former les services opérationnels et assister plus généralement les équipes sur les aspects juridiques transversaux traités au sein de la Direction juridique. <br /><br /> Le juriste est chargé d’apporter à l’ADEME les conseils nécessaires pour sécuriser l’ADEME dans ses actes juridiques et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers. Il intervient par l'accompagnement aux opérationnels, la rédaction de clauses, contrats types ou de textes particuliers, par l'analyse juridique et conseils aux directions techniques et à travers les contrôles et validations des contrats de financement et supports juridiques établis par ailleurs au sein de l’ADEME.<br /> <b>Niveau d'études min. requis : </b>2- BAC + 4/5 : Université / Ecole de commerce / Ecole d’ingénieur / Autre<br /> <b>Langue * / Niveau : </b><br /> Anglais : 3- Niveau professionnel<br /> Thu, 21 May 2026 12:33:53 Z https://ademe-employee.talent-soft.com/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=4735&idOrigine=503&LCID=1036&offerReference=2026-4735 CDI <b>Type de contrat : </b>CDI<br /> <b>Description du poste : </b><br /> - Conseiller les directions opérationnelles et prendre en charge la résolution de problèmes juridiques spécifiques dans le cadre de la préparation de marchés dans le respect des règles de la commande publique ; - Conseiller les prescripteurs, contrôler puis valider les dossiers de consultation des entreprises (DCE) produits par les directions opérationnelles, avant le lancement des mises en concurrence ; - Contrôler puis valider les rapports d’analyse des offres (RAO) produits par les directions métiers à l’issue des consultations ; - Contrôler puis valider les marchés produits par les directions métiers avant la notification des marchés ; - Participer, le cas échéant, à la présentation des dossiers en Commission des Achats ; - Contribuer à l’élaboration des pièces contractuelles pour les marchés nécessaires à l’activité du SG et de la DRH ; - Assister plus généralement les services opérationnels sur les aspects juridiques transversaux liés à la commande publique ; - Contribuer à la rédaction ou à la mise à jour de documents de référence (ex : contrats types) ; - Contribuer à l'animation du réseau des rédacteurs/rédactrices ; - Suivre les (pré-)contentieux liés aux marchés de l’Agence ; - Participer à toute action de sécurisation juridique (ex : programme de contrôles a posteriori) ou de conduite du changement du changement (dont formations) en lien avec le processus d'achat de l'Agence.<br /><br /> Le/la juriste de la Commande publique est chargé.e d’apporter à l’ADEME l’expertise nécessaire pour sécuriser l’Agence dans ses actes d’achat et ses relations contractuelles avec les tiers titulaires de ses marchés, notamment, par le conseil aux directions opérationnelles ou à travers le contrôle et la validation de supports juridiques établis par ailleurs au sein de l’agence. En liaison avec les autres juristes du service Achats de la DAJ, il/elle assure le contrôle et la validation des dossiers de consultations des entreprises, des rapports d'analyse des offres et des marchés et accords-cadres produits par les directions métiers (contrôle systématique pour les montants > ou = 90 k€ HT). Il/elle contribue également, en appui des acheteurs du service Achats, à la production de marchés et d’accords-cadres nécessaires à l’activité du secrétariat général ou de la direction des ressources humaines. Il/elle prend en charge la rédaction et la mise à jour de documents types produits par le service Achats (avenants, modèles de courrier, modèles de contrat particulier complexe) pour mise à disposition auprès des directions opérationnelles par l'intermédiaire du réseau des rédacteurs et rédactrices (environ 40 collaborateurs). Il/elle participe à l’animation de la fonction juridique, spécialement sur les aspects commande publique, à tous les niveaux (veille, conseil auprès des prescripteurs ou rédacteurs, analyse de dossiers, suivi des (pré) contentieux, sollicitation de cabinets d'avocats conseil, etc.) et aux actions de formation correspondantes (conception de l'ingénierie pédagogique, production des supports de formation, animation des sessions).<br /> <b>Niveau d'études min. requis : </b>2- BAC + 4/5 : Université / Ecole de commerce / Ecole d’ingénieur / Autre<br /> <b>Langue * / Niveau : </b><br /> Français : 4- Langue natale<br /> Tue, 28 Apr 2026 12:01:29 Z