Au cœur des missions qui lui sont confiées par le ministère de la Transition écologique, le ministère en charge de l'Energie et le ministère en charge de la Recherche, l’ADEME - l’Agence de la transition écologique – partage ses expertises, assure le financement et l’accompagnement de projets de transformation dans des domaines variés : énergie, économie circulaire, décarbonation de l’industrie, mobilité, bâtiment, qualité de l’air, consommation et production responsables, alimentation durable, bioéconomie, gestion des sols, adaptation au changement climatique et transition juste.

L’ADEME mobilise les citoyens, les entreprises et les territoires pour les aider à progresser vers une société plus sobre en carbone et économe en ressources. Résolument engagée dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources, elle conseille, facilite et soutient les initiatives, de la recherche à la diffusion des solutions.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l’ADEME met également ses capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques.

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Le juriste est chargé d’apporter à l’ADEME les conseils nécessaires pour sécuriser l’ADEME dans ses actes juridiques et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers.

Il intervient par l'accompagnement aux opérationnels, la rédaction de clauses, contrats types ou de textes particuliers, par l'analyse juridique et conseils aux directions techniques et à travers les contrôles et validations des contrats de financement et supports juridiques établis par ailleurs au sein de l’ADEME.

• Prendre en charge l’analyse juridique, participer à l’instruction des projets, concourir à la rédaction des contrats de financement établis avec les entreprises ;

• Veiller au respect de la réglementation des aides d’Etat et des systèmes d'aides de l’ADEME ;

• Contribuer à la relecture des appels à projets (AAP), des appels à manifestation d’intérêt (AMI) et autres dispositifs d'aides et notamment en lien avec la décarbonation de l’industrie ;

• Assurer la validation juridique et le suivi de l’exécution des contrats et des avenants ;

• Participer aux actions de contrôle et de suivi des contrats et des actions (pré-)contentieuses, en concertation avec les autres services du Secrétariat Général et les services techniques ;

• Conseiller les directions opérationnelles de l’ADEME particulièrement en matière de décarbonation de l’industrie & d’hydrogène, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de financement liés au développement de l’hydrogène et à la décarbonation de l’industrie ;

• Rédiger les clauses spécifiques et élaborer des montages contractuels particuliers ;

• Animer, former les services opérationnels et assister plus généralement les équipes sur les aspects juridiques transversaux traités au sein de la Direction juridique.

• Formation juridique reconnue par un diplôme de niveau BAC + 5
• Expérience professionnelle d’au moins 3 ans minimum
• Droit public/privé des affaires
• Réglementation européenne relative aux aides d’Etat
• Techniques contractuelles
• Rigueur d’analyse et esprit de synthèse
• Grande capacité d’initiative, d’autonomie et sens du travail en équipe
• Capacité à coopérer avec des partenaires internes et externes
• Anglais professionnel

Intégrer l'ADEME, c'est :

• Devenir acteur de la Transition Ecologique vers un modèle prospère mais économe en ressources et en énergie ;
• Construire, à nos côtés, une Agence responsable et exemplaire ;
• Rejoindre une organisation qui investit dans la montée en compétences de ses salariés ;
• Bénéficier de conditions de travail telles que : télétravail, flexibilité des horaires...
• S’engager dans une démarche de labellisation Employeur Pro Vélo, encourageant la mobilité à vélo de ses salariés.